Conditions générales de vente
1/ Préambule à l'utilisation du service
La dose de bulles propose plusieurs types de services via son site Internet www.ladosedebulles.fr. Ces activités sont exercées sous le nom « La dose de bulles » et sont opérées par le Site Internet www.ladosedebulles.fr , exploité par l'entreprise. Le site internet www.ladosedebulles.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
La dose de bulles a notamment pour activité la diffusion mensuelle auprès de ses Clients, d’une boîte contenant des produits ménagers, dans le but de permettre aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits ménagers naturels (ci-après « le service d’envoi mensuel de box »).
Les présentes Conditions Générales de la Box Ménage par La dose de bulles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits "Ma box ménage" aux Clients du Site Internet www.ladosedebulles.fr. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Box Ménage La dose de bulles sur son site Internet www.ladosedebulles.fr (ci-après « le Site Internet »).
Toute commande passée sur le Site Internet suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Box Ménage La dose de bulles se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.
2/ La société La Dose de Bulles
Le site Internet www.ladosedebulles.fr est édité par la micro-entreprise La dose de bulles dont le siège est à Morangis (91420), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de xxxx sous le numéro : xxx xxx xxx . Numéro de TVA : FR 5xxxxxxxxx.
Pour contacter la société ou le site www.ladosedebulles.fr, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : ladosedebulles@gmail.com.
3/ Capacité juridique
Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
4/ Zone géographique
Les produits et services de Box Ménage La dose de bulles sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco en langue française. Pour des raisons logistiques, toute demande d’abonnement en dehors de ces zones géographiques ne pourra être prise en compte.
5/ Disponibilité des services
Le site www.ladosedebulles.fr est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance.
6/ Abonnement
Nous proposons une modalité d’abonnement au service Box Ménage La Dose de Bulles : soit un abonnement mensuel avec un paiement tous les mois sans engagement, soit un abonnement de douze mois avec un paiement en une fois, avec durée d’engagement obligatoire.
6-1- L’abonnement mensuel (1 mois - 1 box), avec un paiement tous les mois
La souscription à l’abonnement mensuel, abonne le souscripteur au service d’envoi mensuel d’une box jusqu’à ce qu’une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre l’Abonné accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de votre commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement, l'Abonné sera prélevé le 1er du mois qui précédera le mois de la livraison de la box et recevra la box entre le 10 et le 15 du mois suivant.
Le Client recevra sa Box Ménage La Dose de Bulles tous les mois entre le 10 et le 15 du mois.
L’Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement de ces conditions générales de ventes. En s’abonnant l’Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause.
7/ DÉSABONNEMENT
Tout client désirant mettre un terme à son abonnement devra suivre les procédures suivantes :
ABONNEMENT MENSUEL SANS ENGAGEMENT, AVEC PRÉLÈVEMENT MENSUEL ET RECONDUCTION TACITE
Pour se désabonner de la formule « abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel et reconduction tacite », le CLIENT devra se rendre sur son compte personnel sur le SITE www.ladosedebulles.fr, aller dans l’onglet « mes abonnements » puis cliquer sur « résilier mon abonnement » et effectuer la démarche de désabonnement pour que celle-ci soit prise en compte. Le client doit s’être désabonné avant la date de renouvellement du mois précédent pour ne pas être prélevé et ne pas recevoir la BOX suivante. Toute BOX ayant été payée par le client lui sera envoyée et le client sera débité normalement. Aucune procédure de désabonnement par voie de courrier électronique ou autre ne sera prise en compte.
RÉSILIATION D’ABONNEMENT PAR La Dose De Bulles
Nous pouvons résilier l’abonnement ou l’accès d’un CLIENT à notre SITE ou à nos services, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et ce à tout moment, avec ou sans préavis. Il est de notre politique de résilier les utilisateurs qui enfreignent ces conditions d’utilisation, lorsque cela est jugé inapproprié et à notre seule discrétion. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute résiliation de votre accès à notre SITE et nos services.
8/ Tarifs des services et produits en vente sur le site
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par La Dose De Bulles à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par La Dose de Bulles au sein de son Site.
9/ Caractéristiques - Conformités des produits
La Dose de Bulles "Ma Box Ménage" est susceptibles de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.ladosedebulles.fr, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu’il désire commander.
Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que Le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par Le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à La Dose de Bulles par les fournisseurs de ces produits. La dose de bulles fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
10/ Disponibilité
Les offres présentées par La dose de bulles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible, le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas La dose de bulles ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
11/ Commandes
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
La Dose de Bulles confirme ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, La Dose de Bulles se réservent le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de La Dose de Bulles, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de La Dose de Bullesne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par La Dose de Bulles, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de réception de la box pour exercer son droit de rétractation pour lequel La Dose de Bulles remboursera au Client l'intégralité de la somme payée, frais de port inclus. Le Client devra nous renvoyer la box avec tous les produits à l'intérieur en parfait état et dans leurs emballages de protection en raison des produits sanitaires se trouvant dans la box. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer la box à La Dose de Bulles, à 91420 Morangis (adresse communiquée au moment de la rétractation), au plus tard dans les 14 jours suivant l'information faite à La Dose de Bulles de se rétracter par mail ou par le formulaire de rétractation. Nous conseillons fortement au Client d'utiliser un mode de livraison suivi. En effet, en cas de perte du colis par le transporteur, La Dose de Bulles ne pourra effectuer le remboursement qu'à partir du numéro de suivi du retour. Le Client peut envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation par email à l'adresse contact@boxhotandspicy.fr, La Dose de Bulles enverra un accusé de réception de la rétractation au Client.
Le refus de livraison de la box auprès du transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi de la box à l'adresse reçue suite demande (comme exposé ci-dessus) pourra donner lieu à un remboursement.
Le Client peut aussi envoyer une lettre recommandée avec le formulaire de rétractation ci-après à l'adresse suivante, Ma box ménage xxxxxxxxxxxxxxxxx .
À l'attention de Ma box ménage, xxxxxxxxxxxxxxxx, ladosedebulles@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) /reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
A noter que toute réclamation effectuée auprès de La Dose de Bulles portant sur la non réception d'une box, ne pourra être traitée que si cette réclamation est reçue par La Dose de Bulles dans un délai de 60 jours calendaires après la date d'envoi en préparation de la box en question.
12/ Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à La Dose de Bulles qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.ladosedebulles.fr .
La Dose de Bulles ne pourront être tenus pour responsables de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
La Dose de Bulles se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Le re-prélèvement sera fait chaque 1er du mois précédent le mois envoie de la box dans le cadre de l'abonnement bimestriel. Dans le cadre des abonnements, 6 mois et 12 mois, le re-prélèvement sera fait du montant total du renouvellement le 1er du mois anniversaire de l'abonnement et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif.
Si le paiement échoue, plusieurs tentatives seront effectuées jusqu'au 10 du mois. Le Client sera prévenu par e-mail de l'éventuel échec du débit.
13/ Livraison des commandes
La Dose de Bulles envoie tous les mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box selon les modalités choisies par celui-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir La Dose de Bulles au moins cinq jours avant le début du mois concerné en modifiant les coordonnées sur son compte.
La livraison est effective chaque mois entre le 10 et le 15.
Pour les nouveaux abonnés ayant souscrit un abonnement après le 5 du mois en cours, la box du mois ne pourra être expédiée. La box suivante est réservée au Client. Le prochain prélèvement est fixé au 1er jour du mois précédant le mois de réception de la box.
14/ Réserve de Propriété
La Dose de Bulles conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
15/ Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur www.ladosedebulles.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.ladosebulles.fr est strictement interdite.
16/ Signature et preuve
La Dose de Bulles œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.
A ce titre, La Dose de Bulles ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.
La Dose de Bulles ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Dose de Bulles et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
17/ Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de La Dose de Bulles, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de La Dose de Bulles, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient. La Dose de Bulles se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
18/ Service client
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.ladosedebulles.fr .
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse ladosedebulles@gmail.com.
19/ Responsabilité
La Dose de Bulles propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant ou à La Dose de Bulles si le produit est importé hors de l'Union Européenne.
La responsabilité de La Dose de Bulles au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif La Dose de Bulles.
La Dose de Bulles ne sauraient être tenus pour responsables eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de La Dose de Bulles ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre La Dose de Bulles doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
20/ Informatique et Libertés
Les informations et données collectées par La Dose de Bulles lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à La Dose de Bulles d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
En application des dispositions applicables, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données la concernant ainsi que le droit de définir le sort de ses données après son décès.
Le Client peut exercer ces droits à tout moment à l'adresse suivante : ladosedebulles@gmail.com
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de La Dose de Bulles, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
La Dose de Bulles se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
21/ Protection des données personnelles
Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué au Vendeur, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.
22/ Publicité sur le site Internet
À tout moment La Dose de Bulles peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.ladosedebulles.fr.
La Dose de Bulles jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
23/ Modifications des Conditions Générales
La Dose de Bulles se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, La Dose de Bulles conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.
24/ Communication entre le Client et La Dose de Bulles
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et La Dose de Bulles seront principalement/exclusivement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
25/ Continuité et transfert des droits et obligation du contrat
Les contrats entre le Client et La Dose de Bulles et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de La Dose de Bulles peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
26/ Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
27/ Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
28/ Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige et selon le choix du client, il peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique : https://app.medicys-consommation.fr/Home/Register
Ou par voie postale : MEDICYS - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris